Conditions générales de vente

 

Article 1        But et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de régler les relations contractuelles entre Versions Originales Sàrl et ses clients.

Les parties susmentionnées reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales qui font partie intégrante de l’offre, et acceptent pleinement et entièrement les présentes conditions générales, sans possibilité de modification ou de renonciation.

 

Article 2        Conclusion et validité du contrat

Pour que le contrat soit valablement constitué, l’offre doit être acceptée par le client dans le délai mentionné dans l’offre, sous « date de validité de l’offre ». Passé ce délai, l’offre n’est plus valable.

Une fois l’offre acceptée et retournée, par courrier électronique par le client, l’offre vaut contrat. A ce titre, les prestations décrites dans l’offre sont délivrées selon les termes convenus entre les parties.

Versions Originales Sàrl se réserve le droit de retirer une offre si les circonstances ne semblent plus permettre l’exécution du mandat. Dans le cas d’espèce, Versions Originales Sàrl n’a pas à motiver son retrait et aucune indemnité ne peut être réclamée.

 

Article 3        Étendue des prestations

Versions Originales Sàrl fournit des prestations de traduction de grande qualité et avec la diligence requise.

Les textes sont rendus dans la langue désirée, de manière correcte et approprié, sans modification du contenu. Les traductions sont effectuées d’après la signification du texte d’origine, en respectant le sens et l’esprit du texte.

Les données envoyées par le client et les textes rendus sont archivés par Versions Originales Sàrl sur des serveurs sécurisés en Suisse. Ces données seront effacées uniquement lorsque le client le requiert expressément. 

 

Article 4        Livraison des documents

Les textes traduits sont livrés au format convenu, dans le délai prévu dans l’offre, par courrier électronique.

Si le client souhaite une autre forme d’expédition, l’accord préalable de Versions Originales Sàrl est requis. Les éventuels frais d’expédition sont à la charge du client.

Sauf accord contraire préalable, une fois la livraison effectuée, le client est tenu de vérifier les documents remis dans un délai de 48 heures.

 

Article 5        Corrections et modifications

Dans le cas où les prestations ne répondent pas aux exigences convenues contractuellement, le client doit accorder un délai raisonnable à Versions Originales Sàrl pour procéder aux corrections.

Lorsque le client est à l’origine des insuffisances, notamment dans le cas d’informations et documents manquants, lacunaires, avec des erreurs, difficilement exploitables ou en retard (liste non exhaustive), toute correction ou modification engendre un délai et des frais supplémentaires à charge du client.

Toute correction ou modification apportée par le client, alors que les prestations répondent à l’offre, engendre également un délai et des frais supplémentaires à charge du client.

 

Article 6        Droits d’usage

Les documents traduits par Versions Originales Sàrl sont destinés à l’usage demandé.

 

Article 7        Conditions de paiement

Versions Originales Sàrl peut faire dépendre l’acceptation de l’offre du versement d’un acompte. Dans un tel cas, à défaut de paiement de l’acompte, Versions Originales Sàrl ne débute pas les prestations décrites dans l'offre et ne peut pas s'engager à respecter les délais convenus.

La facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date de la réception. Elle est envoyée uniquement par courrier électronique, sauf accord contraire.

Si le paiement n’intervient pas dans les délais prévus, un rappel avec un délai de paiement à 7 jours est envoyé. Demeurent réservés les éventuels frais de rappel.

Dès que l’offre est acceptée et retournée par le client par courrier électronique, elle vaut comme reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

 

Article 8        Confidentialité

Les parties sont tenues à la plus stricte confidentialité sur toutes les informations, de toute nature et quelles que soient leurs formes, dont elles ont pris connaissance dans le cadre de leurs échanges.

Les parties s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers, sauf accord contraire écrit et signé par les parties.

Les obligations découlant de l’obligation de confidentialité restent en vigueur même à la fin du contrat.

L’obligation de confidentialité ne s’étend pas aux informations et documents qui sont du domaine public et/ou qui ont été rendus publics par des tiers.

 

Article 9        Protection des données

Versions Originales Sàrl archive électroniquement les données et les informations utiles des clients sur des serveurs sécurisés en Suisse. Ces données sont protégées contre tout accès non autorisé par des tiers.

Dans la mesure où Versions Originales Sàrl peut recourir à des partenaires pour exécuter les services proposés, Versions Originales Sàrl est habilitée à divulguer auxdits partenaires les données clients en respectant les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

 

Article 10      Propriété intellectuelle

Le client assure que les documents transmis à Versions Originales Sàrl sont libres d’utilisation.

 

Article 11      Responsabilité

Versions Originales Sàrl décline toute responsabilité dans les cas où le client fournit des informations et documents manquants, lacunaires, avec des erreurs, difficilement exploitables ou en retard (liste non exhaustive). Versions Originales Sàrl décline également toute responsabilité sur le contenu des documents fournis par le client.

Versions Originales Sàrl ne saurait être tenue responsable envers les clients ou de tout autre tiers de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant des prestations de traduction.

 

Article 12      Résiliation

En cas de résiliation anticipée, le client est tenu de payer à Versions Originales Sàrl les frais découlant du contrat jusqu’au moment de la résiliation. Toutefois, indépendamment de la date de résiliation, un minimum de 50% du montant arrêté dans l’offre est dû.

Versions Originales Sàrl se réserve également le droit de demander l’entier du montant arrêté dans l’offre.

 

Article 13      Modifications

Versions Originales Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis. Ces modifications sont applicables immédiatement.

 

Article 14      Invalidité partielle

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

 

Article 15      Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit suisse.

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de trois mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.

Le for est à Neuchâtel, Suisse.

Neuchâtel, le 18 août 2021